Les révisions de la Constitution depuis 1958

La Constitution de la Vᵉ République a connu 25 modifications entre 1960 et 2024. Seuls 30 articles sur les 108 qu’elle comprend aujourd’hui restent à ce jour inchangés. Prises à l’initiative du président de la République, elles peuvent être soit validées par les citoyens par référendum, soit votées par le Parlement (réunion des deux assemblées). Certaines révisions ont un impact important sur l’équilibre des pouvoirs.

1962

• Quoi ? Élection du président de la République au suffrage universel direct.
• Sous quel président ? Charles de Gaulle.
• Comment ? Par référendum.
• Quelle conséquence ? Le président est directement élu par les citoyens au dépend des grands électeurs (l’ensemble des élus de la République). Elle accroît sa légitimité populaire à l’équivalent de l’Assemblée nationale.

2000

• Quoi ? Réduction du mandat de président de la République à 5 ans.
• Sous quel président ? Jacques Chirac.
• Comment ? Par référendum.
• Quelle conséquence ? Le mandat présidentiel passe de 7 ans (septennat) à 5 ans (quinquennat), correspondant à celui des députés. Il permet d’éviter les cohabitations.

2008

• Quoi ? Réforme constitutionnelle de modernisation des institutions.
• Sous quel président ? Nicolas Sarkozy.
• Comment ? Par voie parlementaire.
• Quelle conséquence ? Rééquilibrage des pouvoirs (limitation du nombre de mandats présidentiels à deux consécutifs, le Parlement fixe lui-même son ordre du jour, les citoyens peuvent faire appel au Conseil constitutionnel).